Impots
Courrier
Modele lettre type
Courrier - Annulation de commande faite a distance
Modele lettre type
Courrier - Annulation de commande pour cause de délai de livraison
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Courrier - Annuler une vente par correspondance dans les 7 jours
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Courrier - Arrêt d'envoi de prospectus publicitaire
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Courrier - Constatation que certaines de mes courriers sont ouverts
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Courrier - Contestation d'envoi de la sélection d'un club
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Courrier - Contestation d'un rappel de paiement
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Courrier - Contestation du montant facturé
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Courrier - Demande d'accès a un fichier informatisé CNIL
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Courrier - Demande d'etre radie d'un fichier commercial
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Courrier - Demande d'etre radié au fichier central des commercants
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Courrier - Demande d'exercer son droit d'accès
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Courrier - Demande d'intervention de la CNIL
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Courrier - Demande de communiquer un documents administratifs
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Courrier - Demande de documentation sur une publicité
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Courrier - Demande de droit d'accès aux informations contenues dans un fichier
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Courrier - Demande de droit de réponse a un magazine
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Courrier - Demande de livraison d'un colis perdu a la Poste
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Courrier - Demande de radiation des fichiers de publicité
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Courrier - Demande de rectification de données figurant dans un fichier
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Courrier - Demande de remboursement des frais de livraison
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Courrier - Demande de règles d'un jeu concours
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Courrier - Demander la suppression des données personnelles
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Courrier - Demander à La Poste une distribution correcte
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Courrier - Désistement pour contrat non respecté par l'agence matrimoniale
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Courrier - Enregistrement de dessins et modèles
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Courrier - Informer d'une livraison non conforme
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Courrier - Interdire la chasse sur un terrain privé
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Courrier - Menacer d'annuler une commande
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Courrier - Mettre en demeure de livraison
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Courrier - Mise en demeure de livrer commande sur Internet
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Courrier - Modification de mes coordonnées bancaires et de mon adresse postale
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Courrier - Plainte pour plagiat auprès d'un hébergeur internet
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Courrier - Refus de commande, facturation indue
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Courrier - Refus de produits non conformes
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Courrier - Remboursement d'un article non livré
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Courrier - Resiliation d'un contrat d'agence matrimoniale pour motifs légitimes
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Courrier - Retour d'un article non conforme
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Courrier - Retour d'un produit acheté par correspondance
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Courrier - Retour de livraison non conforme
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Courrier - Retour de marchandises commandées
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Courrier - Réclamation au transporteur pour défaut de livraison
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Courrier - Réclamation de marchandise non parvenue et commandé sur Internet
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Courrier - Réclamation suite a absence du cadeau de bienvenue
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Courrier - Résiliation contrat de maintenance
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Courrier - Résiliation d''un abonnement CANALSAT pendant une période d'essai
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Courrier - Résiliation d'un abonnement CANALSAT
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Courrier - Résiliation d'une offre d'essai
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Courrier - S'excuser pour un retard de paiement apres une première relance
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Courrier - Saisine du Médiateur du Groupe La Poste
Modele lettre type
Courrier - Signaler l'absence de livraison malgré son paiement
Modele lettre type
Courrier - Signaler la non livraison d'un bien commandé et payé