Impots
Commercant
Modele lettre type
Commercant - Annoncer l'ouverture d'un site internet
Modele lettre type
Commercant - Annulation d'un achat pour vices cachés
Modele lettre type
Commercant - Annulation d'une vente a domicile pour démarchage abusif
Modele lettre type
Commercant - Annulation de commande - droit de rétractation
Modele lettre type
Commercant - Annulation de commande en cas d'abus de faiblesse
Modele lettre type
Commercant - Annulation de commande faite a domicile
Modele lettre type
Commercant - Annulation de commande vente forcée par abus faiblesse
Modele lettre type
Commercant - Annulation de l'achat fait par un mineur
Modele lettre type
Commercant - Attestation cession chiens et chats
Modele lettre type
Commercant - Commander un article a distance
Modele lettre type
Commercant - Contestation d'achat auprès de votre banquier
Modele lettre type
Commercant - Contestation de frais demandés par une agence de recouvrement
Modele lettre type
Commercant - Contestation du prix de vente en supermarché
Modele lettre type
Commercant - Demande d'accès aux données personnelles
Modele lettre type
Commercant - Demande d'aide pour cause de surendettement
Modele lettre type
Commercant - Demande d'application de la garantie
Modele lettre type
Commercant - Demande d'enquête a la DRCCRF - Vente subordonnée
Modele lettre type
Commercant - Demande d'interruption d'envois d'encyclopédie
Modele lettre type
Commercant - Demande d'intervention pour un produit sous garantie
Modele lettre type
Commercant - Demande de Partenariat commercial
Modele lettre type
Commercant - Demande de dédommagement pour un objet volé - perdu - détèrioré
Modele lettre type
Commercant - Demande de remboursement d'un accompte percu lors d'un démarchage
Modele lettre type
Commercant - Demande de remboursement d'un objet cassé chez un commercant
Modele lettre type
Commercant - Demande de remboursement vétérinaire a un vendeur animal
Modele lettre type
Commercant - Denoncer un achat défectueux
Modele lettre type
Commercant - Denoncer une publicité mensongère
Modele lettre type
Commercant - Mise en oeuvre de la garantie
Modele lettre type
Commercant - Obtenir le bénéfice de la garantie commerciale
Modele lettre type
Commercant - Opposition a un achat fait par un mineur
Modele lettre type
Commercant - Passer commande auprès d'un fournisseur
Modele lettre type
Commercant - Plainte a la DGCCRF suite a un refus de vente
Modele lettre type
Commercant - Plainte auprès de monsieur le procureur de la république
Modele lettre type
Commercant - Plainte pour un produit défectueux
Modele lettre type
Commercant - Proposition d'achat en surenchère
Modele lettre type
Commercant - Rectifier des données personnelles
Modele lettre type
Commercant - Refus pour tromperie sur la marchandise
Modele lettre type
Commercant - Relancer une commande non parvenue
Modele lettre type
Commercant - Réclamation auprès du service après-vente
Modele lettre type
Commercant - Réclamation restautant rapide - fast food
Modele lettre type
Commercant - Réclamation suite a un vêtement abimé au pressing
Modele lettre type
Commercant - Réclamation suite a un vêtement volé dans un restaurant
Modele lettre type
Commercant - Réclamation suite a une prestation de nettoyage
Modele lettre type
Commercant - Réclamation suite au double paiement d'une facture
Modele lettre type
Commercant - Réserver un emplacement pour une brocante
Modele lettre type
Commercant - Résiliation de contrat commercial dans les sept jours
Modele lettre type
Commercant - Résiliation de vente pour abus de faiblesse
Modele lettre type
Commercant - Résilier l'installation d'une éolienne
Modele lettre type
Commercant - S'opposer à la communication de ses coordonnées
Modele lettre type
Commercant - Signaler son mecontentement au sujet de la qualité d'un produit
Modele lettre type
Commercant - Signaler un mauvais affichage des prix
Modele lettre type
Commercant - Stopper l'envoi de catalogues de vente par correspondance